Monsieur le Docteur,
N'ayant pas assisté en personne à l'accouchement, vous n'aviez pas à faire de déclaration de naissance. C'eût été un manquement au secret médical que de prendre l'avis du juge de paix, comme vous dites avoir envisagé de le faire.
En effet, celui-ci aurait pu faire état de votre demande dans son rapport au Parquet et il aurait pu vous être reproché d'avoir manqué au secret médical.
Au cas, improbable, où cette affaire aurait des suites judiciaires, nous ne voyons pas de quelle utilité pourrait être votre témoignage.
En tout cas, s'il était requis, soit par la gendarmerie, soit par le juge d'instruction, soit à l'audience devant la cour d'assises, vous n'auriez pas d'autre attitude à observer que de vous retrancher derrière le secret professionnel pour refuser de répondre à toutes les questions qui pourraient vous être posées, après avoir toutefois prêté le serment exigé de tout témoin.
En effet, l'article 378 du Code pénal vous fait une obligation de ne rien révéler de ce que vous avez pu voir, apprendre ou constater dans l'exercice de votre profession, et il ne saurait être contesté que c'est dans l'exercice de votre profession que vous avez pu avoir connaissance du crime qu'aurait commis votre cliente.
Veuillez agréer, Monsieur le Docteur, l'expression de mes sentiments distingués.
(Le Sou Médical année 1931)
Le secret du Docteur Favre - Pierre PETIT
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